Politique de lutte contre le harcèlement

Politique de lutte contre le harcèlement

01 · Notre engagement Le SIATECH 2026 doit être un lieu où chacun travaille en sécurité. Nous ne tolérons aucune forme de harcèlement, de discrimination ou d'intimidation, quels que soient la notoriété, la fonction ou la qualité de partenaire de la personne en cause. Cette politique s'applique à toute personne présente à un titre quelconque : visiteurs, exposants et leur personnel, partenaires, intervenants, journalistes, prestataires, bénévoles et équipe d'organisation.

02 · Où elle s'applique Dans l'enceinte du Palais des Congrès pendant le montage, le salon et le démontage ; dans les conférences, ateliers et sessions de formation ; lors des SIATECH Awards et de toute réception officielle ; dans les navettes affrétées par l'organisation ; et sur les canaux numériques du salon, y compris l'application mobile et les espaces de prise de rendez-vous.

03 · Ce que nous attendons Traiter chacun avec respect, quelles que soient son origine, sa nationalité, son sexe, son apparence, son âge, son handicap, sa religion ou sa situation professionnelle. Demander avant de photographier ou de filmer une personne identifiable, et accepter un refus. Respecter l'espace de travail des exposants et le temps des intervenants. Signaler ce que vous voyez : un comportement inacceptable qui n'est pas signalé se reproduit.

04 · Ce qui est interdit

les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés, les avances insistantes, les contacts physiques non consentis ;

les propos dégradants ou hostiles fondés sur l'origine, le sexe, l'apparence, l'âge, le handicap, la religion, la nationalité ou l'orientation sexuelle ;

l'intimidation, le dénigrement public, le harcèlement répété en personne ou en ligne, y compris par l'application du salon ;

la photographie ou l'enregistrement d'une personne sans son accord, en particulier de manière insistante ou intrusive ;

la poursuite d'une personne dans les allées, l'obstruction d'un passage, l'accaparement d'un interlocuteur qui a exprimé son refus ;

l'obligation faite au personnel d'un stand de porter une tenue à caractère sexualisé ou de se prêter à des mises en scène dégradantes ;

la diffusion sur un stand d'images ou de contenus à caractère sexuel ou violent ;

les représailles contre une personne qui a signalé un fait ou apporté son témoignage.

05 · Comment signaler Trois moyens, disponibles pendant toute la durée du salon :

Moyen : Sur place Détail : Se présenter au point d'accueil, ou s'adresser à tout membre de l'équipe portant un badge « ORGANISATION ». [Accueil organisation au hall principal]

Moyen : Par téléphone ou WhatsApp Détail : +241(0) 77 11 46 70

Moyen : Par écrit Détail : signalement@siatech-expo.com, relevé chaque jour pendant le salon.

Le signalement peut être fait par la personne concernée ou par un témoin. Vous n'êtes pas tenu de qualifier juridiquement les faits : décrivez ce qui s'est passé, où et quand.

06 · Ce que nous faisons ensuite Nous écoutons sans mettre en doute la parole de la personne, et nous ne lui demandons pas de confronter la personne mise en cause. Nous mettons d'abord la personne en sécurité : lieu calme, accompagnement, aide pour quitter les lieux si elle le souhaite. Nous traitons le signalement de manière confidentielle. L'identité de l'auteur du signalement n'est communiquée à personne sans son accord, sauf obligation légale. Nous instruisons dans la journée lorsque les faits se déroulent pendant le salon, et nous informons la personne concernée de la suite donnée. Nous laissons à la personne le choix de saisir ou non les autorités, et nous l'accompagnons si elle le souhaite.

07 · Mesures et sanctions Selon la gravité des faits, l'organisateur peut, sans préavis ni indemnité :

adresser un avertissement et rappeler la présente politique ;

imposer une distance ou modifier un programme, un placement ou un horaire ;

retirer un badge et interdire l'accès au salon pour la durée restante ;

faire fermer un stand et exclure un exposant, sans remboursement des sommes versées ;

mettre fin à un contrat de partenariat ou à une intervention ;

refuser l'accréditation lors des éditions suivantes ;

saisir les forces de l'ordre lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale.

Ces mesures sont indépendantes de toute action judiciaire que la personne concernée peut engager de son côté.

Le Code pénal gabonais issu de la loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019, modifiée par la loi n° 006/2021 du 6 septembre 2021, réprime sévèrement le harcèlement sexuel et les violences physiques ou psychologiques.

Le Harcèlement Sexuel

Article 402-1 du Code pénal : Définit et sanctionne le délit de harcèlement sexuel.

Article 402-2 du Code pénal : Prévoit les circonstances aggravantes (abus d'autorité, vulnérabilité de la victime, minorité).

Article 402-4 du Code pénal : Sanctionne spécifiquement les faits de harcèlement moral ou sexuel commis dans le cadre du travail.

Les Violences Physiques et Psychologiques

Article 230 du Code pénal : Sanctionne les violences volontaires (coups et blessures volontaires) ayant entraîné une ITT (Incapacité Totale de Travail) ou une infirmité.

Article 231 du Code pénal : Aggrave les peines lorsque les violences sont commises par le conjoint, le concubin ou le partenaire (violences conjugales).

Article 233 du Code pénal : Condamne les violences morales, psychologiques ou économiques répétées au sein du couple (introduit par les réformes de protection des femmes).

Article 248 du Code pénal : Réprime les menaces de violences ou d'attentat contre les personnes.

08 · Ce que nous ne faisons pas Nous n'établissons pas la culpabilité pénale d'une personne : ce n'est pas notre rôle. Nous décidons uniquement de qui peut rester dans notre événement. Nous ne rendons pas publics les signalements ni les noms des personnes concernées.

09 · Contact EZ AUDIOVISUEL · signalement@siatech-expo.com · +241 77 11 46 70 · Akanda, Angondjé, derrière les deux hôtels, BP 7286, Libreville, République gabonaise.