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Conditions générales d'utilisation

01 · Éditeur du site Le présent site, accessible aux adresse siatech-expo.org, siatech-expo.ga, siatech-expo.org; (le « Site »), est édité et exploité par EZ AUDIOVISUEL, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à Akanda, Angondjé, derrière les deux hôtels, BP 7286, Libreville, République gabonaise, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro GA-LBV-01-2023-B13-00063, numéro d'identification fiscale 2023 0100 2106 T (l'« Éditeur » ou « nous »). Directeur de la publication : Yannick NKEBASSANI MISSAMOU, président. Contact : contact@siatech-expo.org · +241 77 11 46 70. Le Site est hébergé par Contabo GmbH , Aschauer Straße 32a, 81549 Munich , Allemagne , +49 89 3564717 70 , support@contabo.com . L'Éditeur est l'organisateur du SIATECH 2026, Salon international de l'audiovisuel et des technologies, qui se tient du 8 au 10 décembre 2026 au Palais des Congrès de Libreville, ainsi que des programmes et manifestations qui s'y rattachent, notamment le SIATECH Lab, le SIATECH Academy, les SIATECH Awards, le SIATECH Studio et le SIATECH Connect.

02 · Objet, champ d'application et acceptation Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au Site et son utilisation. Elles s'appliquent à tout utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur, exposant, partenaire, journaliste, candidat à une accréditation ou acheteur d'une prestation. Le Site est un site à finalité commerciale et informative, destiné principalement aux professionnels des secteurs couverts par le salon. Il est également accessible au public. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions protectrices d'ordre public qui lui sont applicables prévalent sur toute stipulation contraire des présentes. L'accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des Conditions et de la politique de confidentialité. L'utilisateur qui n'accepte pas ces documents doit cesser d'utiliser le Site. Certaines prestations proposées par l'intermédiaire du Site — réservation d'un emplacement d'exposition, contrat de partenariat, accréditation, billetterie, inscription à une session de formation — sont régies par des conditions particulières. Ces conditions particulières complètent les présentes et, en cas de contradiction, prévalent sur elles pour ce qui les concerne.

03 · Accès au Site L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible, sans garantir une disponibilité continue ni exempte d'erreur. Il peut à tout moment, sans préavis et sans indemnité, modifier, suspendre, interrompre ou supprimer tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique. Les informations publiées sur le Site — programme, liste d'exposants, intervenants, horaires, plan de salle, tarifs — sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer jusqu'à la tenue du salon. Seules les informations figurant dans un document contractuel signé engagent l'Éditeur. L'utilisateur fait son affaire de son équipement, de sa connexion et des frais correspondants. L'usage d'Internet comporte des aléas techniques que l'Éditeur ne maîtrise pas.

04 · Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, plans, bases de données, chartes graphiques, logiciels et code — ainsi que leur agencement et leur compilation, sont protégés par le droit d'auteur et par les dispositions applicables aux bases de données. Ils sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires, licenciés et fournisseurs de contenus. Aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, ne peut être faite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, hors les usages expressément permis par la loi. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : l'extraction automatisée de données, par robot, aspirateur de site, script ou tout outil analogue ; la constitution ou la diffusion d'une base de données reprenant une partie substantielle du contenu du Site, en particulier les listes d'exposants, d'intervenants ou de partenaires ; l'utilisation du contenu du Site à des fins de prospection commerciale ; l'entraînement de systèmes automatisés à partir du contenu du Site.

« SIATECH », « SIATECH 2026 », le monogramme et les signes distinctifs associés constituent des marques et signes de l'Éditeur. Ils ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas celui de l'Éditeur, ni d'une manière propre à créer une confusion, ni d'une manière portant atteinte à l'Éditeur ou à sa réputation. Les autres marques et logos figurant sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence n'implique aucune affiliation, approbation ou parrainage.

05 · Comportement de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site, notamment en tentant d'y accéder de manière non autorisée, en y introduisant un programme malveillant, en le soumettant à une charge anormale ou en contournant une mesure technique de protection. Les informations communiquées par l'utilisateur, en particulier lors d'une demande d'accréditation ou de réservation, doivent être exactes et à jour. Une accréditation obtenue sur la base d'informations inexactes peut être refusée ou retirée sans indemnité.

06 · Liens hypertextes Un lien vers la page d'accueil du Site peut être établi sans autorisation préalable, à condition qu'il s'agisse d'un lien de simple référence, qu'il n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu et qu'il ne porte pas atteinte à l'Éditeur. L'insertion du Site dans un cadre au sein d'un autre site est interdite. L'Éditeur peut demander à tout moment le retrait d'un lien. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces renvois sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'approuve ni ne garantit leur contenu, leurs produits, leurs services ou les personnes qui y sont citées, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. La consultation d'un site tiers relève de la seule initiative de l'utilisateur.

07 · Responsabilité L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées sur le Site soient exactes et à jour, sans pouvoir le garantir. Dans la limite de ce que permet la loi, l'Éditeur ne répond pas des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, notamment de la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, de contrats, de réputation ou de données. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de l'Éditeur, d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, ni dans les cas où la loi interdit de les stipuler. Elles bénéficient, dans les mêmes limites, aux dirigeants, préposés, mandataires et sous-traitants de l'Éditeur.

08 · Données personnelles et cookies Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse [siatech-expo.com/confidentialite](https://www.google.com/search?q=https%3A%2F%2Fsiatech-expo.com%2Fconfidentialite), qui fait partie intégrante des présentes. Ces traitements sont soumis à la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n°025/2023 du 12 juillet 2023, et relèvent du contrôle de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP). L'utilisateur dispose des droits que celle-ci lui reconnaît, notamment d'accès, de rectification et d'opposition, exerçables à l'adresse donnees@siatech-expo.org. Le Site utilise des traceurs. Leur finalité, leur durée de conservation et les moyens de s'y opposer sont détaillés dans la politique de confidentialité.

09 · Modification des Conditions L'Éditeur peut modifier les Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation ; sa date de mise à jour y figure. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

10 · Absence de renonciation Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions ne vaut pas renonciation à celle-ci. La tolérance d'un manquement ne vaut pas acceptation des manquements ultérieurs. Toute renonciation doit, pour produire effet, être notifiée par écrit.

11 · Divisibilité Si une stipulation des Conditions est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle est réputée non écrite dans cette seule mesure, les autres stipulations conservant leur plein effet.

12 · Droit applicable et juridiction Les Conditions sont régies par le droit gabonais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Conformément aux conditions générales de l'Éditeur homologuées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les parties conviennent de porter tout différend devant le Service de la sécurité des consommateurs de la DGCCRF avant toute saisine des tribunaux civils ou de commerce de la République gabonaise. À défaut de règlement dans un délai de trente jours, le différend est soumis aux juridictions compétentes de Libreville. Le Site est publié en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions des présentes Conditions, la version française fait foi.

13 · Contact EZ AUDIOVISUEL · contact@siatech-expo.org · +241 77 11 46 70 · Akanda, Angondjé, BP 7286, Libreville, République gabonaise.